CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2013 :
ACOUSIE - Siret : 75095698900016
Siège social : 58 clos Gerfaut 74700 Sallanches
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Acousie est une association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
1.2 – Les frais de port sont de 2 Euros par article pour la France métropolitaine, de 2,5 Euros par article pour l’Europe et de 3 Euros par article pour les autres pays. Pour toute commande de deux articles et plus, les frais de livraison appliqués correspondront au poids des articles conformément aux tarifs en vigueur de la Poste française.
1.3 - Acousie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d’Acousie jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Acousie n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Article 2 - Commande
•Sur Internet : www.vitalbreathband.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Acousie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Acousie et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Acousie est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Acousie se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond
•- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
•- le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Acousie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 - Réserves
Acousie n'est pas responsable de la casse occasionnée par le transfert postal entre le siège de Acousie et le destinataire de la commande.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
•- Soit par paypal
•- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Acousie n'est en aucun cas responsable de la perte ou de la non réception des chèques. Assurez vous de vos envois postaux via des envois type "suivi" ou "recommandé".
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Acousie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
7.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour enregistrements audio descellés par le client.
7.3 - Adresse de retour
Contactez Acousie : associationacousie@gmail.com
Article 8 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.vitalbreathband.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.vitalbreathband.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.vitalbreathband.com est strictement interdite.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Acousie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter contact@vitalbreathband.com. Acousie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Article 11 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français (Bonneville, Haute-Savoie) seront seuls compétents.
Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à associationacousie@gmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.